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Les Arrêtés
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Arrêté Préfectoral chargeant M. VERNET Jacques de détruire les chevreuils sur le territoire communal de Lyas
PUBLICATION
01/07/2025
VALIDITE
du 1/07/2025 au 04/08/2025
Arrêté Préfectoral Permanent portant règlementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche
PUBLICATION
28/02/2025
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau sur le Département de l'Ardèche
PUBLICATION
04/07/2025
VALIDITE
Jusqu'au 31/10/2025
Arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.
PUBLICATION
01/07/2025
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
Arrêté Préfectoral relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le département de l'Ardèche
PUBLICATION
18/06/2025
VALIDITE
du 14/09/2025 au 28/02/2026
Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.
PUBLICATION
22/01/2025
VALIDITE
du 22/01/2025 au 31/07/2025
Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas.
PUBLICATION
30/10/2023
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
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