Les Arrêtés

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Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau sur les bassins de l'Ouvèze, de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.

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PUBLICATION

17/06/2022

VALIDITE

Jusqu'à abrogation

Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas.

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PUBLICATION

12/02/2021

VALIDITE

du 12/02/2021 au 12/02/2024

Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.

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PUBLICATION

01/02/2022

VALIDITE

du 01/02/2022
au 04/07/2022

Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes sur certains secteurs du site Natura 2000 n° FR8201669

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PUBLICATION

21/06/2022

VALIDITE

du 21/06/2022 au 31/12/2024

Arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.

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PUBLICATION

04/04/2022

VALIDITE

Jusqu'à abrogation