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Les Arrêtés
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Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau sur les bassins de l'Ouvèze, de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.
PUBLICATION
17/06/2022
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas.
PUBLICATION
12/02/2021
VALIDITE
du 12/02/2021 au 12/02/2024
Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.
PUBLICATION
01/02/2022
VALIDITE
du 01/02/2022
au 04/07/2022
Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes sur certains secteurs du site Natura 2000 n° FR8201669
PUBLICATION
21/06/2022
VALIDITE
du 21/06/2022 au 31/12/2024
Arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.
PUBLICATION
04/04/2022
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
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