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Les Arrêtés
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Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.
PUBLICATION
11/07/2023
VALIDITE
du 11/07/2023 au 31/12/2023
Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des inventaires naturalistes sur certains secteurs du site Natura 2000 n° FR8201669
PUBLICATION
03/04/2023
VALIDITE
du 03/04/2023 au 31/12/2023
Arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.
PUBLICATION
20/06/2023
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
Arrêté Préfectoral portant limitation des usages de l'eau sur l'ensemble des bassins versants de l'Ardèche
PUBLICATION
24/08/2023
VALIDITE
Jusqu'à abrogation
Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas.
PUBLICATION
12/02/2021
VALIDITE
du 12/02/2021 au 12/02/2024
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