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Les Arrêtés

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Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.

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PUBLICATION

02/07/2024

VALIDITE

du 01/07/2024 au 31/12/2024

Arrêté Préfectoral chargeant monsieur Jacques Vernet de détruire les chevreuils sur le territoire communal de Lyas

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PUBLICATION

12/04/2024

VALIDITE

du 12/04/2024 au 13/05/2024

Arrêté Préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.

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PUBLICATION

22/05/2024

VALIDITE

Jusqu'à abrogation

Arrêté Préfectoral portant limitations des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre en alerte

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PUBLICATION

03/10/2024

VALIDITE

Jusqu'à abrogation

Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas.

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PUBLICATION

30/10/2023

VALIDITE

Jusqu'à abrogation

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