Les Arrêtés

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Arrêté fixant la liste des personnes habilités à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.
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PUBLICATION

11/12/2020

VALIDITE

Jusqu'à abrogation

Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2021.
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PUBLICATION

15/12/2020

VALIDITE

Année 2021

Arrêté Préfectoral chargeant M. Jacques VERNET de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.

 
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PUBLICATION

12/01/2021

VALIDITE

du 12/01/2021

au 30/06/2021

Arrêté Préfectoral N°07-2021-01-19-005 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 dans le département de l'Ardèche.
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PUBLICATION

16/03/2021

VALIDITE

du 16/03/2021

au14/06/2021 inclus

Arrêté Préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l'arrondissement de Privas.
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PUBLICATION

12/02/2021

VALIDITE

du 12/02/2021

au 12/02/2024

Arrêté Préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral N°07-2021-05-05-0002 du 05 mai 2021 relatif à la campagne de vaccination contre le virus de la Covid.
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PUBLICATION

02/06/2021

VALIDITE

du18/01/2021 à la fin de la

vaccination

Arrêté Préfectoral encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public sur tout le territoire de l'Ardèche.
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PUBLICATION

17/06/2021

VALIDITE

du 17/06/2021

au 29/06/2021 inclus