Les Arrêtés

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Arrêté fixant la liste des personnes habilités à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.
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PUBLICATION

11/12/2020

VALIDITE

Jusqu'à abrogation

Arrêté Préfectoral chargeant M. Jacques VERNET de détruire les sangliers sur le territoire communal de Privas, Coux, Lyas et Veyras.
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PUBLICATION

12/01/2021

VALIDITE

du12/01/2021au 30/06/2021

Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2021.
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PUBLICATION

15/12/2020

VALIDITE

Année 2021

Arrêté portant obligation du port du masque sur l'ensemble du territoire du département de l'Ardèche.
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PUBLICATION

19/01/2021

VALIDITE

du 20/01/2021 au

16/02/2021

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